La cour d’appel de Rennes a validé, ce lundi 3 novembre, le retour du tilde sur le prénom du petit Fañch, né le 17 juin 2023 à Lorient.
Le parquet de Lorient avait demandé la rectification de l’état civil, estimant que le signe « ñ » n’était pas conforme à la langue française.
La juridiction rennaise a rejeté cette position, considérant que le parquet n’avait aucune raison d’exiger une modification.
Dans son arrêt, la cour rappelle qu’en 2018, une décision similaire avait déjà été rendue pour un autre enfant prénommé Fañch, reconnaissant que le tilde n’est pas inconnu du français, notamment dans certains emprunts linguistiques.
Cette nouvelle décision confirme donc le droit, pour les familles bretonnes, de conserver le tilde dans les prénoms d’origine régionale.
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