Plouray : L’affaire des « nuisances » des WC publics renvoyée devant le Conseil d’Etat

La cour administrative d’appel de Nantes a renvoyé devant le Conseil d’État le litige qui oppose la commune de Plouray à un habitant du bourg, incommodé par les « nuisances olfactives, sonores et visuelles » des toilettes publiques installées à proximité de sa maison. La requête présentée par cet habitant relève de la compétence du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.