Un homme d’une quarantaine d’années a été condamné par le tribunal judiciaire de Vannes pour avoir filmé ses locataires à leur insu dans un logement qu’il louait à Carnac.
Selon l’enquête, le prévenu avait dissimulé des caméras dans des pièces privées du meublé de vacances, notamment dans la chambre et la salle de bain, là où les occupants pouvaient ignorer tout enregistrement. Ces dispositifs ont permis d’enregistrer des images sans le consentement des victimes, portant atteinte à leur intimité de la vie privée, une infraction pénale sévèrement réprimée en droit français.
Au cours de l’instruction, les enquêteurs ont également découvert sur l’ordinateur du prévenu des fichiers à caractère pédopornographique, aggravant considérablement son dossier. Ces éléments ont été saisis par les autorités et ajoutés aux charges retenues contre lui lors du procès.
Le tribunal l’a finalement condamné à 18 mois de prison, peine qui peut inclure une période ferme ou avec sursis selon les modalités fixées par le juge. En complément de cette peine, l’homme s’est vu interdire de louer des biens immobiliers et d’exercer toute activité professionnelle impliquant des mineurs pendant dix ans. Ces mesures visent à limiter les risques de récidive dans des contextes de vulnérabilité.
En France, installer une caméra dans un logement de location sans informer explicitement les locataires est strictement interdit et constitue une violation du droit à la vie privée. La loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, notamment lorsque l’enregistrement survient dans des pièces privées comme une chambre ou une salle de bain, sans information préalable et consentement des personnes filmées.
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